Vendre son bien immobilier en vente à terme : guide complet pour les vendeurs

Introduction :

Dans un marché immobilier en pleine mutation, où obtenir le prix souhaité pour son bien devient de plus en plus difficile, la vente à terme, une forme de transaction immobilière encore méconnue, s’impose comme une alternative à la

fois stratégique et innovante pour les vendeurs. Ce mode de cession permet souvent de vendre plus rapidement, à un prix plus avantageux, tout en bénéficiant de revenus réguliers et sécurisés sur plusieurs années.

Chez VAT Immo, nous accompagnons les propriétaires de biens immobiliers en Normandie et en Île-de-France dans leur processus de vente à terme. Nous aidons les vendeurs à structurer financièrement leur projet, à trouver le bon acquéreur, grâce à une analyse approfondie des profils, et à sécuriser leur opération de vente à terme grâce à un cadre juridique robuste. Notre accompagnement est personnalisé à chaque étape du processus.

Découvrons ensemble comment se déroule une vente à terme pour les vendeurs. 

Qu’est-ce que la vente à terme ?

La vente à terme est une transaction immobilière où le paiement du bien est différé et étalé sur plusieurs années. L'acheteur verse un acompte initial (encore appelé "bouquet") puis s'acquitte de mensualités jusqu'au paiement complet du prix convenu.

Contrairement au viager, la vente à terme ne dépend pas de l'espérance de vie du vendeur. La durée des paiements est fixée contractuellement. Elle ne prévoit pas de rente à vie mais un montant total déterminé à l'avance, ce qui la rend plus prévisible et plus facile à planifier pour les deux parties.

La vente à terme existe sous deux formes principales :

• La vente à terme libre : l'acheteur peut occuper le bien dès la signature de l'acte authentique

• La vente à terme occupée : le vendeur conserve la jouissance du bien pendant une période définie

  
  

 👉 Conseil VAT Immo : notre expertise vous aide à choisir la forme de vente à terme la plus adaptée à votre situation personnelle.

Pourquoi choisir la vente à terme pour vendre son bien immobilier ?

1. Une valorisation optimisée du bien

L'un des avantages les plus significatifs pour le vendeur est la possibilité de vendre son bien 20 à 40% plus cher qu'avec une vente classique. Cette majoration du prix est justifiée par la flexibilité offerte avec le paiement échelonné, qui réduit l’effort financier immédiat pour l’acheteur. Cette flexibilité justifie une augmentation du prix global du bien, tout en restant attractif pour l’acheteur. 

2. Attractivité accrue et vente plus rapide

La vente à terme élargit considérablement le marché des acheteurs potentiels, notamment en incluant ceux qui ne souhaitent pas avoir recours au crédit bancaire, mais qui disposent des capacités financières, mais aussi les investisseurs intéressés par la flexibilité de cette solution. Une formule qui permet de vendre plus rapidement qu'avec une transaction classique, même dans un marché immobilier ralenti.

3. Un revenu régulier

La vente à terme assure au vendeur un flux de revenus réguliers sur une période définie. Cette prévisibilité financière peut s'avérer précieuse, notamment pour les vendeurs à la retraite ou ceux qui souhaitent sécuriser leurs revenus complémentaires futurs.

4. Une fiscalité avantageuse 

Contrairement aux rentes lors d’un viager, les mensualités perçues dans le cadre d'une vente à terme ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu ni aux cotisations sociales, ce qui représente un avantage fiscal considérable. Cette fiscalité avantageuse constitue un atout majeur pour les vendeurs soucieux d'optimiser leurs revenus.

5. Une liquidité immédiate grâce au bouquet

Le versement d'un bouquet dès la signature de l'acte authentique offre au vendeur une liquidité immédiate qu'il peut réinvestir ou utiliser pour financer d'autres projets.

6. Plus de transparence qu'un viager

Contrairement au viager dont l'issue reste incertaine, la vente à terme offre une grande transparence sur la durée et les conditions de la transaction. Cette prévisibilité rassure le vendeur qui connaît précisément le montant final qu'il percevra et l'échéancier de paiement.

7. La possibilité de continuer à jouir du bien

Lors d’une vente à terme occupée, le vendeur peut continuer à vivre dans son logement pendant une période déterminée tout en percevant le bouquet et les mensualités. Cette option est particulièrement appréciée des seniors qui souhaitent monétiser leur bien immobilier sans devoir déménager immédiatement.

8. La sécurisation de la transaction

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la vente à terme est une solution sécurisée pour le vendeur grâce à plusieurs dispositifs légaux, tels que l'hypothèque, l'acte résolutoire, la protection juridique, les pénalités en cas de défaut et des garanties. Ces éléments assurent au vendeur que la transaction sera respectée, même en cas de problème avec l'acheteur.

9. Une transmission du patrimoine flexible

En cas de décès du vendeur, les mensualités continuent pour les héritiers. La vente à terme permet également, dans certains cas, de transmettre son patrimoine à ses héritiers au-delà du seuil de donation classique et à moindre coût.

Les étapes pour vendre un bien immobilier en vente à terme

La vente à terme se déroule en plusieurs étapes clés, qui garantissent la sécurité juridique de la transaction et l’accord entre les parties.

Etape 1 : Estimation du bien

Comme pour toute vente immobilière, tout commence par une évaluation précise du bien. Le meilleure solution est de faire réaliser cette estimation immobilière par un professionnel de l’immobilier. Le prix de vente est ensuite décomposé entre le bouquet (aussi appelé apport initial) et les rentes mensuelles. 

Etape 2 : Recherche d’un acquéreur fiable

La vente à terme repose sur une relation de confiance sur plusieurs années. Il est donc essentiel de sélectionner un acheteur solvable, engagé et sérieux.

 👉 Nous vous accompagnons dans cette phase clé : grâce à notre réseau, VAT Immo met en relation votre bien avec les bons acquéreurs, qualifiés selon des critères rigoureux. 

Etape 3 : Accord sur les modalités de la vente à terme 

Ensuite vient le moment de la négociation d’un accord entre le vendeur et l’acheteur sur les modalités de la vente :

• Le prix de vente du bien

• Le montant du bouquet, c’est-à-dire l’apport initial versé au moment de la signature du contrat.

• La durée des paiements échelonnés, ainsi que le montant des mensualités (avec ou sans intérêt).

• Les conditions d’occupation du bien : Si l’une des parties souhaite occuper le bien durant la période de paiement, cela peut être défini dans le contrat. Il existe deux options principales : la vente à terme libre, où le bien est immédiatement libre d'occupation après la signature, et la vente à terme occupée, où le vendeur continue d'occuper le bien pendant une période définie avant de le quitter définitivement.

👉 VAT Immo simplifie cette étape complexe grâce à notre accompagnement sur-mesure et notre expertise en négociation.

Etape 4 : Signature de l’acte authentique

Une fois que toutes les conditions ont été négociées, un acte authentique est rédigé et signé devant un notaire. Cet acte officialise la vente et transfère immédiatement la propriété du bien à l'acheteur, même si les paiements ne sont pas encore intégralement effectués.

👉 Le rôle de VAT Immo : sécuriser juridiquement la transaction. Nous collaborons avec des notaires et juristes spécialisés pour garantir la solidité juridique de chaque vente à terme.

Etape 5 : Versement de l’apport initial & paiements échelonnés 

Au moment de la signature, l'acheteur verse l’apport initial, ou bouquet, selon les termes convenus. Ce montant est souvent négocié et peut varier en fonction de l'accord entre les deux parties. 

L’acheteur verse les mensualités selon le calendrier préétabli. 

Etape 6 : Transfert de propriété

Malgré le paiement échelonné, l’acheteur devient propriétaire du bien immobilier dès la signature de l’acte authentique, avec un transfert de propriété immédiat.

Obligations juridiques du vendeur lors d’une vente à terme

Lors d’une vente à terme libre, le vendeur à l'obligation de transférer la jouissance du bien à l’acheteur de façon immédiate.

Lors d’une vente à terme occupé, le vendeur conserve l’usage du bien et se charge de son entretien courant et des réparations. 

Conclusion : La vente à terme, une réponse aux enjeux du marché immobilier

La vente à terme est bien plus qu’une simple alternative à la transaction immobilière classique. C’est une solution moderne, souple et sécurisée, parfaitement adaptée aux enjeux actuels du marché. En permettant de vendre plus rapidement, à un prix plus avantageux, tout en percevant des revenus réguliers et en conservant parfois l’usage du bien, elle répond aux attentes de nombreux propriétaires vendeurs.

Mais pour en tirer tous les bénéfices, il est essentiel de s’entourer de professionnels expérimentés.

Bien réussir sa vente à terme : une transaction sécurisée avec VAT Immo

Chez VAT Immo, nous savons que la sécurisation de la transaction est la principale préoccupation des vendeurs à propos de la vente à terme. C'est pourquoi nous avons mis en place des partenariats privilégiés avec des notaires et avocats spécialisés en vente à terme. Grâce à cet accompagnement sur-mesure, chaque transaction est sécurisée sur les plans juridique et financier, garantissant une vente sereine et maîtrisée.

Les garanties VAT Immo

Nous vous accompagnons sur chaque étape critique :

1. Conseil financier approfondi

2. Analyse précise des profils de risque

3. Sélection rigoureuse des candidats

4. Mise en place d'un cadre légal sécurisé

Vous êtes vendeurs et…

• Vous cherchez à optimiser le prix de vente de votre bien ?

• Vous souhaitez vendre plus rapidement ? 

• Vous souhaitez des revenus réguliers ?

  
  

Et si la vente à terme était la solution qu’il vous faut ?

👉 Chez VAT Immo, nous prenons le temps de vous écouter, de comprendre vos attentes, et de vous proposer un accompagnement sur mesure afin d’évaluer si la vente à terme est la solution qui vous convient. 

Réservez votre consultation gratuite dès maintenant, nous serons ravis de vous aider !